Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site du Domaine du Mérac. Merci de les lire attentivement avant toute commande.
Sommaire
- 1. Vendeur
- 2. Objet et champ d’application
- 3. Produits
- 4. Prix
- 5. Commande
- 6. Quantités & conditionnement
- 7. Paiement
- 8. Facturation
- 9. Livraison
- 10. Réception — casse / anomalie
- 11. Droit de rétractation (14 jours)
- 12. Garanties légales
- 13. Protection des mineurs & alcool
- 14. Données personnelles
- 15. Médiation de la consommation
- 16. Droit applicable — litiges
1. Vendeur
Dénomination : Domaine du Mérac
Forme juridique : Entrepreneur Individuel — SIRET : 87876938900015 — TVA intracom : FR81878769389
Siège social : Le Mérac, 1765 route de Davayé 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON
Contact : contact@domainedumerac.fr — 06 65 05 89 81
Site : https://domainedumerac.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de vins réalisées sur le site https://domainedumerac.fr au profit de consommateurs situés en France métropolitaine / Corse.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles (appellation, millésime, cépage, degré, contenance) figurent sur chaque fiche produit.
Les visuels sont non contractuels. Les millésimes peuvent varier selon les stocks.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais d’expédition.
Le vendeur peut modifier les prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Parcours en ligne : panier → identification → adresse → livraison → paiement.
La validation finale vaut acceptation des CGV.
Le vendeur peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
6. Quantités & conditionnement
Commande par multiples de 6 bouteilles (6, 12, 18, 24…), panachage possible.
Au-delà de 36 bouteilles, nous contacter pour un devis spécifique (palette).
7. Paiement
Moyens acceptés : Carte bancaire (Système de paiement Stripe).
Le paiement est sécurisé et exigible à la commande.
En cas de refus bancaire, la commande est annulée.
8. Facturation
Une facture mentionnant le montant HT, la TVA et les frais de livraison est émise après paiement et transmise par email et/ou disponible dans l’espace client.
9. Livraison
Zones : France métropolitaine / Corse.
Frais : 13 € (1 carton), 20 € (2 cartons), 35 € (3 à 6 cartons).
Délais indicatifs d’acheminement : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Transporteur(s) : Mondial Relay (jusqu’à 12 bouteilles), LOGIVIN (de 18 à 36 bouteilles). Suivi communiqué par email.
Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraison & Retours ».
10. Réception — casse / anomalie
À la livraison, vérifiez l’état des colis.
En cas d’avarie ou casse, émettez des réserves précises sur le bordereau et contactez-nous sous 48 h à contact@domainedumerac.fr avec photos et n° de commande.
11. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Les produits doivent être non ouverts et non endommagés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).
Remboursement sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraison & Retours ».
12. Garanties légales
Application des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de non-conformité, contactez contact@domainedumerac.fr.
13. Protection des mineurs & alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En validant la commande, vous certifiez avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
14. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Les données sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer nos services.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
16. Droit applicable — litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Mâcon.
Dernière mise à jour : 06/03/2026